Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du cabinet AMIET & GRAFF Avocats Associés sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, le cabinet AMIET & GRAFF Avocats Associés sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Le cabinet s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet AMIET & GRAFF Avocats Associés et le client.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, le cabinet AMIET & GRAFF Avocats Associés établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où le cabinet AMIET & GRAFF Avocats Associés est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, ce type d'honoraires est adapté à un divorce par consentement mutuel ou encore entre la constitution d’une société.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administrative (article L. 761-1) donnent la possibilité aux juridictions de condamner la partie adverse à rembourser au client partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.